Conditions générales

1. Définitions

• a) Prestataire : Raven bv, Excelsiorlaan 16, B-1930 Zaventem, Belgique (BE0663.545.920).
• b) Utilisateur : Toute personne, consommateur ou client professionnel qui fait usage des services proposés par Raven bv.
• c) Consommateur : Une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• d) Client professionnel : Tout utilisateur qui n'est pas un consommateur.
• e) Services : Escape rooms, expériences de réalité virtuelle, espaces événementiels et salles de fête, y compris les options de catering et de décoration proposées par Raven bv.
• f) Montant présumé dû : Le montant que l'utilisateur devrait sur la base des tarifs ou des devis.

2. Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats entre Raven bv et l'utilisateur.

Les conditions générales de l'utilisateur ne s'appliquent que si elles sont expressément acceptées par écrit par Raven bv.

En acceptant une offre, ces conditions s'appliquent automatiquement à tous les contrats futurs.

3. Interprétation

Ces conditions générales sont interprétées conformément au droit belge.

Si une disposition est jugée contraire au droit belge, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

4. Paiement

Les factures sont payables sous 15 jours. Un autre délai (p. ex. 30 jours) est possible — demandez-le au préalable, nous le mentionnons sur le devis.

En cas de retard de paiement :

• intérêt de 10% par an à partir de l'échéance
• une indemnité forfaitaire de €50
• si un paiement est dû à l'utilisateur, le même intérêt s'applique après mise en demeure

Conditions administratives de paiement :

• Un bon de commande (PO) doit être fourni au plus tard 2 jours avant l'événement prévu.
• Si le PO est introduit tardivement, après l'établissement de la facture, une pénalité de 1% du montant de la facture s'applique, avec un minimum de €25 et un maximum de €150.
• Les données de facturation correctes doivent être fournies au plus tard 2 jours avant l'événement prévu.
• Toute modification des données de facturation après établissement de la facture entraîne la même pénalité.
• Si le délai de paiement de 15 jours ne peut être respecté, l'utilisateur doit en informer Raven par écrit au préalable.
• Les remises sur factures expirent automatiquement si la facture est en retard de plus de 30 jours.

5. Réservation et annulation

• Petits groupes (jusqu'à 20 participants) :
  • Annulation gratuite jusqu'à 2 semaines avant l'événement
  • 50% des frais dus en cas d'annulation 1 à 2 semaines avant l'événement
  • 100% des frais dus en cas d'annulation dans la semaine précédant l'événement
  • Petites modifications (jusqu'à 4 participants) autorisées jusqu'à 48 heures à l'avance sans frais supplémentaires
• Groupes moyens (21–40 participants) :
  • Annulation gratuite jusqu'à 3 semaines avant l'événement
  • 50% des frais dus en cas d'annulation 2 à 3 semaines avant l'événement
  • 100% des frais dus en cas d'annulation dans les 2 semaines précédant l'événement
• Grands groupes (plus de 40 participants) :
  • Annulation gratuite jusqu'à 4 semaines avant l'événement
  • 50% des frais dus en cas d'annulation 2 à 4 semaines avant l'événement
  • 100% des frais dus en cas d'annulation dans les 2 semaines précédant l'événement
• Adaptations catering :
  • Les modifications sont gratuites jusqu'à 2 semaines avant l'événement
  • Ensuite, 100% des frais de catering sont facturés
• Cas particuliers :
  • Les annulations pour force majeure (p. ex. pandémies, catastrophes naturelles) sont évaluées au cas par cas
  • Toute modification hors de la période d'annulation entraîne une indemnité administrative de €25 par modification

6. Responsabilité

• Raven n'est pas responsable des dommages causés par la force majeure, tels que catastrophes naturelles, pandémies, coupures de courant, pannes, vols, grèves, affections médicales non signalées au préalable par l'utilisateur à Raven, ou mesures gouvernementales.
• La responsabilité de Raven est limitée aux dommages directs et au montant maximum couvert par la police d'assurance chez KBC.
• Les dommages indirects, tels que perte de bénéfices ou atteinte à la réputation, sont exclus.
• Les créances inférieures à €200 ne sont pas acceptées.
• Raven n'est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.

7. Compétence

Le contrat est régi par le droit belge.

Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles ou la justice de paix de Zaventem sont compétents.